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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Chabal sport
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Programme National Sport Santé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Programme National Sport Santé
Chabal sport, Sas

Numéro de dépôt :
4074168
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Programme National Sport Santé de Chabal sport

Présentation de la marque Programme National Sport Santé

Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Chabal sport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Programme National Sport Santé »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Chabal sport domicilié(e) Novalparc, 2 Place Edmond regnault - 26000 - Valence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chabal sport, M. Patrick Fontaine domicilié(e) Novalparc, 2 Place Edmond regnault - 26000 - Valence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 35 41

Chabal sport a également déposé les autres marques suivantes : CHABAL SPORT CITOYEN , CHABAL SPORT , 7 MINUTES 7 MOUVEMENTS


Chabal sport, Sas - Novalparc, 2 Place Edmond regnault - 26000 - Valence - France


Chabal sport, M. Patrick Fontaine - Novalparc, 2 Place Edmond regnault - 26000 - Valence - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682012 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils de culture physique ou de gymnastique ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement).